Graines d’Artistes de Fonsorbes
Promouvoir les activités culturelles : musique, danse et théâtre

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Les statuts de l’association au 20 avril 2009
Article mis en ligne le 22 mai 2009

par Pat
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L’assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2009 a modifié les statuts de Graines d’Artistes de Fonsorbes : tous les détails.
Ci-dessous la version des statuts actuels.


STATUTS

Article 1 : Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Graines d’Artistes de Fonsorbes.

Article 2 : But de l’Association

L’Association a pour but de promouvoir des activités culturelles telles que la musique, la danse, le théâtre. Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs préoccupations, tous les habitants quel que soit leur âge, leurs opinions politiques ou religieuses, leur profession ou leurs origines.

Article 3 : Siège de l’Association

Le siège de l’Association est fixé à la Mairie de Fonsorbes. Il peut être transféré sur simple décision de son Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée, sauf dissolution.

Article 5 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
- Pour être membre actif, il faut acquitter ses droits d’inscription et ses cotisations. Les membres actifs qui renouvellent leur adhésion, doivent être à jour des cotisations de la saison précédente.
- Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu un service signalé à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues à payer une cotisation annuelle.

Toute demande d’inscription émanant d’un mineur non émancipé requiert l’autorisation de son représentant légal qui le subrogera au sein de l’Association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd dans les cas suivants :
- démission qui doit être adressée par écrit au Bureau
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave (le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications au Bureau).

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent de :
- cotisations,
- droits d’admission,
- subventions des collectivités,
- les recettes issues des manifestations culturelles organisées par l’Association,
- et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

Article 8 : Définition du Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 21 membres choisis lors de l’Assemblée générale parmi les membres actifs ayant fait acte de candidature auprès du secrétariat 8 jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est élu pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. La première année le tableau des renouvellements sera établi par tirage au sort. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Est électeur, est éligible :
- tout membre adhérent de plus de 6 mois, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection
- tout représentant légal de membre mineur de moins de 16 ans.
à jour de leurs cotisation.

Le nombre d’administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rétribuées.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par procuration donnée à un autre membre du Conseil d’Administration et ne peut être porteur que d’un mandat. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à main levée à la majorité des voix ; mais elles peuvent être prises au scrutin secret si le tiers au moins des membres présents le désire. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un ou plusieurs représentants de l’équipe d’animation peuvent être présents à chaque réunion du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

Le Président peut, en accord avec le Bureau, convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du secrétaire de séance.

Article 10 : Pouvoirs et rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et peut prendre toute décision ne relevant pas de l’Assemblée Générale.
Il élit son Bureau.

Il définit, chaque année, l’orientation et le mode de fonctionnement de l’Association (présentés à l’Assemblée Générale) en ce qui concerne :
- le montant des cotisations et adhésion,
- l’attribution du budget nécessaire au fonctionnement,
- la politique salariale,
- les spectacles et évènements organisés par l’association ou auxquels ses adhérents participent,
- les modes et fréquence de communication interne et externe et les contenus.

Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modification de statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du Président qui le représentera dans cette mission et choisit d’éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.

Il confère les éventuels titres de membres honoraires. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a à tout moment le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre, à la majorité, un ou plusieurs membres du Bureau.

Il fait ouvrir ou fermer tout compte bancaire ou postal auprès d’établissements de crédits et sollicite toute subvention.

Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération, conformément aux dispositions de la Convention Collective de l’Animation.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 11 : Définition du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année à main levée, sauf si un quart des membres électeurs présents demande le vote à bulletin secret, son Bureau comprenant :
- un Président, qui ne peut être élu plus de quatre fois, consécutives ou non (sauf en cas de carence de candidat).
- un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Secrétaire-adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier-adjoint.

Les membres du Bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration pourvoira à toute vacance de l’un des postes du Bureau supérieure à une durée d’un mois.

Article 12 : Pouvoirs et rôle du Bureau

Le Bureau est chargé du bon fonctionnement de l’association et assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration auquel il se doit de rendre compte de ses activités.

1) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil D’Administration.
Il propose l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et le communique aux membres du Conseil d’Administration et à l’équipe enseignante.

Il convoque les membres du Conseil d’Administration en réunions régulières ; mais ce dernier peut être également réuni sur demande d’un quart de ses membres minimum. Deux absences consécutives non excusées sont considérées comme une démission.

2)Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment le suivi de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription et la conservation dans les dossiers prévus à cet effet.

Les procès-verbaux sont mis à disposition des adhérents sur le site de l’association et sur demande au bureau.

Il assure l’enregistrement, prévu par la loi du 1er juillet 1901, des changements survenus dans l’association : (par ex : modifications statutaires, changements d’administrateurs).

3)Le Trésorier tient avec rigueur les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Tout paiement ou toute recette sont effectués sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières, tant en dépenses qu’en recettes et leur objet, et en réfère régulièrement et sur demande au Conseil d’Administration lors de ses réunions et à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Il réalise chaque année un inventaire des biens qui sont répertoriés.
Les salaires et rémunérations du personnel sont portés dans un dossier spécifique.

Les opérations de paiement sont réalisées exclusivement par TIP, prélèvement automatique, virement ou par chèque dûment signé par le Président, le Vice -Président ou le Secrétaire (habilités par le dépôt de leurs signatures auprès de l’organisme bancaire de l’Association). Le nombre de membres du Bureau habilités ne peut dépasser trois.

Article 13 : Les Commissions

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, créer des Commissions pour travailler sur un thème particulier.

Le Conseil d’Administration délèguera à un responsable de la Commission qui aura été nommé, les pouvoirs nécessaires.

Chaque Commission est composée d’au moins un membre du Conseil d’Administration et d’adhérents concernés.

Le Bureau est membre de droit de chaque Commission.

Les Commissions fixent en ce qui les concerne, la fréquence de leurs réunions et déterminent en fonction des buts qu’elles auront définis d’un commun accord avec l’équipe d’animation, leurs projets d’activités et leurs besoins budgétaires. Ces projets sont soumis, avant exécution, au Conseil d’Administration pour examen et approbation.

Article 14 : Les Contrôleurs aux Comptes

Un ou deux Contrôleurs aux Comptes sont désignés au cours de l’Assemblée Générale pour la durée du mandat du Conseil d’Administration. Ils ne font pas partie du Conseil d’Administration. Ils sont inamovibles sauf incapacité majeure. Ils sont chargés de contrôler au cours de l’année la régularité des comptes. Ils peuvent à tout moment se faire présenter les pièces comptables du Trésorier de l’Association. Ils n’ont à rendre compte de leur mission qu’à l’Assemblée Générale.

Article 15 : L’Assemblée Générale Ordinaire

- Convocation et Ordre du jour :

Chaque année, le Secrétaire convoque l’ensemble des adhérents, par courrier, 15 jours au moins avant la date décidée. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l’heure et l’Ordre du Jour, fixés par le Conseil d’Administration. Le Président sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’Assemblée Générale qu’il présidera, le Trésorier sera tenu de présenter un rapport financier, complété si nécessaire du rapport du ou des Contrôleurs aux Comptes. L’Assemblée Générale sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports.

Le Président présentera les orientations et les prévisions financières pour la saison suivante.

Le Président invitera ensuite les présents à discuter sur toute question, suggestion émise après l’établissement de l’Ordre du Jour.

Le Président fera enfin part des démissions éventuelles au sein du Conseil d’Administration et des candidatures à ce Conseil d’Administration. Il invitera ensuite l’Assemblée à élire le nouveau Conseil d’Administration.

- Quorum :

L’Assemblée Générale de l’Association ne peut délibérer valablement que si un quart au moins de ses membres électeurs est présent ou représenté, sauf modification des statuts ou dissolution précisées dans l’article 17 des présents statuts ; Lorsque le quorum n’est pas atteint, le Secrétaire procède à la convocation dans les délais autorisés, avec le même Ordre du Jour, d’une seconde Assemblée Générale qui, elle, délibère valablement quel que soit le nombre de présents.

- Vote :

Chaque adhérent dispose d’une voix et peut être porteur de deux mandats. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Dans l’hypothèse d’une famille comportant plusieurs adhérents, le représentant légal dispose d’une voix pour chacun d’entre eux. Les votes se font à main levée, sauf si un quart des membres électeurs présents demande le vote à bulletin secret.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque Assemblée Générale.

Article 16 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau ou du Conseil d’Administration, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales, fixées dans l’article 15 des présents statuts. Cette procédure intervient dans les cas suivants :
- modification des statuts
- dissolution de l’Association

Un procès-verbal de la séance doit être dressé par le Secrétaire.

Article 17 : Modification des Statuts et Dissolution

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres et représentants décrits à l’article 15 est présente.

Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers présents.
Si l’Assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les délais autorisés (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).
La deuxième Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents, à la majorité des deux tiers.

En cas de dissolution, conformément à la loi, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des buts identiques ou proches, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Article 18 : Représentation de l’Association

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par son Vice - Président.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous -Préfecture, tous les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association.

Article 19 : Dispositions particulières

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux qui excèdent neuf années, emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 20 : Règlement Intérieur

Toute disposition non précisée par les présents Statuts fera l’objet d’un Règlement Intérieur élaboré par le Conseil d’Administration.

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