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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Enseignement de la danse : ce que dit la loi
Article mis en ligne le 11 novembre 2005
dernière modification le 24 novembre 2017

par Pat
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L’enseignement de la danse est régi par la "Loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse. Le Code de l’éducation (disponible sur le site légifrance, utiliser la recherche thématique "code de l’éducation") précise les dispositions générales relatives à l’enseignement de la danse dans ses articles art. L. 362-1 et suivants et L. 462-1 et suivants.

A retenir :

  • Nul ne peut enseigner la danse contre rétribution ou faire usage du titre de professeur de danse ou d’un titre équivalent s’il n’est muni :
    • 1º Soit du diplôme de professeur de danse délivré par l’Etat, ou du certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
    • 2º Soit d’un diplôme français ou étranger reconnu équivalent ;
    • 3º Soit d’une dispense accordée en raison de la renommée particulière ou de l’expérience confirmée en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir.
    • Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz.
  • L’établissement ne peut recevoir que des élèves âgés de plus de quatre ans
  • Les locaux où est dispensé cet enseignement doivent présenter des garanties sur le plan technique, de l’hygiène et de la sécurité, qui seront définies par le "Décret n°92-193 du 27 février 1992".
  • Dans tout établissement d’enseignement de la danse, devront être rendus accessibles aux usagers :
    • Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l’article 5 de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 ;
    • la liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par la présente loi ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.



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