Adopté par le Conseil d’Administration du 17/05/2021 (dernière mise à jour le 19/05/2021) pour être effectif le 1er septembre 2021

Préambule
L’association GRAINES D’ARTISTES DE FONSORBES est une association à but non lucratif. Son financement est assuré par les subventions de diverses collectivités territoriales, par les dons de membres bienfaiteurs et par les cotisations des adhérents.
Le Règlement intérieur est destiné à compléter et expliciter les statuts de l’association, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.
Toute question non traitée par ce règlement intérieur sera étudiée au cas par cas par le Conseil d’Administration.

I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Nous vous rappelons que l’école est une école associative et qu’elle existe par l’engagement de ses bénévoles adhérents.
A noter que l’inscription aux activités est annuelle et qu’elle engage l’adhérent financièrement pour l’année.

Article 1 - Adhésion
Une adhésion annuelle est demandée lors de l’inscription et reste acquise à l’association si
l’adhérent ne signale pas sa résiliation avant le 31 août 2021.

Article 2 - Cotisations
La participation d’un adhérent aux cours proposés est soumise au versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association.
La cotisation est donc perçue en totalité en début de saison, les paiements seront effectués au plus tard le 15 septembre 2021 et avant le premier cours pour les inscriptions au-delà.
Sont acceptés les paiements :

• par virement sous réserve d’un seul versement de la totalité de la somme :
  IBAN FR76 1313 5000 8008 1029 7896 313 BIC CEPAFRPP313
  mention du virement : NOM DE FAMILLE- adhésion 2020-21
• par chèques établis à l’ordre de GRAINES D’ARTISTES DE FONSORBES : la somme totale peut être fractionnée en 9 chèques maximum, d’une valeur minimale de 30E chacun
• par chèque vacances (avec le nom de l’adhérent inscrit) : il est noté qu’ aucun remboursement, avoir ou rendu de monnaie n’est effectué sur les chèques vacances.
• Ou toute combinaison des 3 modes de paiement ci-dessus.

Compte tenu de la subvention perçue par la GAF de la mairie de Fonsorbes, chaque adhérent
résidant sur la commune bénéficie de cotisations au tarif fonsorbais ; il lui est donc demandé en contrepartie de fournir au moment de l’inscription un justificatif de domicile de moins de 3 mois au moment de l’inscription.

Article 3- Remboursement de cotisation
Aucun remboursement ne pourra être exigé d’une personne inscrite si elle venait à s’absenter pour une ou plusieurs séances.
Le Conseil d’Administration étudiera les demandes de remboursement avec justificatifs dans les cas suivants :

• problème de santé,
• raisons professionnelles,
• mobilité géographique.

Article 4 - Droits et devoirs des adhérents de l’association
Les adhérents participent au(x) cours au(x)quel(s) ils sont inscrits.
Les adhérents peuvent s’inscrire à un ou plusieurs cours, dans la limite le cas échéant des places disponibles, du niveau et de la classe d’âge du cours. Ils participent aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.
Les adhérents s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.
Les adhérents ont :

• le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Conseil d’Administration
  et au Bureau, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.
• le droit d’arrêter leur activité en cours d’année. Dans ce cas ils sont tenus d’en informer
  GAF par écrit (remboursement éventuel selon article 3)

Article 5 - Procédures disciplinaires
Avertissement
Les adhérents de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes sanitaires et/ou sécuritaires émanant de la Mairie, des bénévoles et des professeurs. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association GAF peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.
Cet avertissement serait donné par les membres du CA GAF, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Exclusion – temporaire ou définitive – de l’association
Conformément aux statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

• Non-paiement de la cotisation
• Détérioration de matériel GAF
• Comportement dangereux et irrespectueux
• Propos désobligeants envers les autres adhérents de l’association ou les professeurs
• Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Cette exclusion sera prononcée par le CA, après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.
Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son mandat. Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent exclu.
Perte de la qualité d’adhérent de l’association
Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les adhérents de l’association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou démission.
La démission d’un adhérent de l’association se fait par simple lettre ou e-mail, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’association.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent démissionnaire.

II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION
Article 6 - Déroulement des activités
Les cours ont lieu dans les salles mises à la disposition de GAF par la Mairie de FONSORBES selon le planning établi avec la Mairie (Centre culturel, Maison de la culture et salles de danse).
Il est demandé aux élèves, à partir du moment où ils sont inscrits à un cours d’en respecter les dates, les horaires et la discipline, nécessaires à son bon fonctionnement afin de ne pas nuire au bon déroulement de ce dernier.
Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout adhérent ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.
Les élèves mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que pendant le temps de leur cours. Les enfants devront être conduits jusqu’à la salle de cours (musique ou de danse), les accompagnateurs devant s’assurer de la présence effective du professeur.
Le professeur n’est pas autorisé à laisser sortir les élèves avant la fin des cours sans autorisation des parents.
Pour chaque discipline MUSIQUE ou DANSE, le choix du niveau du cours suivi relève de l’appréciation du professeur.

Article 7 - Organisation des cours
Les cours dispensés par GRAINES D’ARTISTE DE FONSORBES sont ouverts à tous,
adultes et enfants, dans la limite des places disponibles.
Les cours de danse, d’éveil musical, de solfège, d’ensemble, de chorale ainsi que les ateliers percussions africaines sont des cours collectifs.
L’Association se réserve le droit d’organiser au mieux la composition des groupes et ensembles ainsi que de fermer un cours collectif si le nombre d’adhérents y est insuffisant.
Une rencontre entre les parents, le professeur concerné et l’Association sera proposée par courriel aux parents des adhérents perturbant gravement les cours collectifs. Ces adhérents pourront être exclus si aucune amélioration n’apparaît dans leur comportement à l’issue de cette démarche de conciliation ou en cas de refus de conciliation. En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué.
Les ensembles/groupes issus de l’association, quel que soit le nom qu’ils portent, devront se réclamer de l’association GRAINES D’ARTISTES DE FONSORBES et apposer son logo sur tous les documents publiés (affiches, programmes...).
Le logo est disponible en format .JPG au secrétariat.

Article 8 - Absences élèves/professeurs
Tout élève inscrit à GAF s’engage à une assiduité dans les cours.
Les absences doivent être signalées et justifiées auprès du professeur et/ou du secrétariat par appel téléphonique, courriel ou sur place lors de l’ouverture du secrétariat.

En cas d’absence de l’élève
Les absences des élèves aux cours collectifs ne peuvent en aucun cas être rattrapées. L’assiduité est essentielle aux progrès de l’adhérent mais aussi au bon déroulement des cours collectifs.
En cas d’absences répétées et non justifiées perturbant les cours, l’exclusion des spectacles et des auditions et si nécessaire l’exclusion du cours sera étudiée en Conseil d’Administration. En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’absence prévisible, il convient de prévenir le professeur lors du cours précédent ou l’association le plus tôt possible avant le prochain cours (par téléphone ou par mail).
Seules les absences des élèves aux cours individuels ayant été signalées au minimum 24h00 à l’avance pourront être sujettes à un cours de rattrapage après accord avec le professeur concerné sinon les absences ne seront ni remplacées, ni remboursées.

En cas d’absence d’un professeur
En cas d’absence prévue du professeur, celui-ci préviendra directement ses élèves lors du cours précédent.
En cas d’absence imprévue du professeur, quand le secrétariat en a connaissance dans les délais, il se charge d’informer les parents en amont par téléphone ou courriel, et fera son possible pour prévenir au plus tôt les parents mais décline toute responsabilité en cas d’incident / accident si les responsables légaux ne sont pas présents pour prendre en charge les enfants.
L’association décline toute responsabilité si les consignes de sécurité ne sont pas respectées et que l’enfant se retrouve seul devant la salle de cours (l’enfant devra se rendre au secrétariat afin de contacter au plus vite ses parents), tout comme elle ne l’est également pas lorsque l’élève reste dans ses locaux entre deux cours différents.

DANSE
Il n’est plus nécessaire de transmettre un certificat médical mais il est obligatoire de répondre au questionnaire du gouvernement et de nous transmettre le coupon au moment de l’inscription.
Ce questionnaire est disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Tenue de danse
Les élèves devront porter une tenue adaptée à la pratique de la danse. Le port de bijoux est fortement déconseillé. Les vêtements et chaussures devront être marqués au nom des enfants.
L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des affaires personnelles de l’adhérent.
Les élèves doivent prévenir leur professeur de leur absence. De même les professeurs préviennent les élèves de leurs absences.
Les cours prévus lors de jours fériés ne sont pas récupérés.
Pour un bon déroulement du travail, les parents ne peuvent pas assister aux cours, sauf sur invitation du professeur. En cas de besoin, un rendez vous peut être demandé à celui-ci.
Spectacle de fin d’année
Généralement un spectacle a lieu en fin d’année scolaire. Afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves devront obligatoirement être présents pour l’ensemble des séances d’essayage des costumes et les diverses répétitions.
Une réunion d’information, d’organisation et de préparation pourra avoir lieu avant le spectacle, la participation des parents à cette réunion et leur implication dans ce projet est vivement souhaitée pour que le spectacle soit une réussite.

MUSIQUE
L’association propose une enseignement complet, la formation musicale est obligatoire pour l’apprentissage d’un instrument, elle dispense aussi des cours de chant individuel et de chorale.
Les enseignements dispensés et leur durée respective sont les suivants :

• Formation musicale (solfège) : de 45 minutes (initiation) à 1 heure par semaine en classe
  collective (pour les enfants à partir de 7 ans).
• Enseignement instrumental : de 20 à 30 min par semaine en cours individuel
• Éveil musical : 45 min par semaine en cours collectif de 10 élèves maximum pour les
  enfants scolarisés en moyenne et en grande section de maternelle.

Les instruments enseignés sont : la guitare, la guitare électrique, la batterie, le piano, le saxophone, la clarinette, le djembé, la trompette et le chant (individuel et chorale), la flûte à bec, la flûte traversière, mandoline
En fonction de la demande, d’autres instruments pourront être ajoutés d’année en année. Les horaires seront déterminés en début d’année en fonction de la disponibilité des enseignants.
La répartition des élèves par horaire se fera en début d’année scolaire lors d’une réunion avec les responsables de l’association.
Actions culturelles
GAF donne la possibilité de participer à diverses actions culturelles (audition, fête de la musique, lecture contée avec la Médiathèque de Fonsorbes…).
Pour des raisons évidentes d’organisation et de respect des autres musiciens (notamment pour les cours collectifs), il est demandé aux parents d’indiquer rapidement si le musicien (élève) pourra ou non participer à l’événement lorsque la date est donnée par le professeur.
Il est à noter que ces actions étant publiques, elles peuvent être filmées et diffusées, notamment les formations en groupes.

Formation musicale / Solfège
Dans le cadre d’une qualité d’apprentissage, le solfège est obligatoire pour tous les élèves âgés de moins de 17 ans jusqu’à l’obtention de l’examen clôturant la 4° année.
À l’issue, si l’élève le souhaite, il peut se présenter à l’examen BMD (se rapprocher de son professeur).
Il est à noter qu’il ne sera fait aucune remise sur la cotisation « instrument » qui comprend 1h de solfège plus temps instrument (non indivisible) même si l’adhérent ne suit pas de cours de solfège.

Groupe instrumental
Suivre un groupe instrumental requiert un niveau minimal de pratique instrumentale à l’appréciation du professeur de l’atelier et/ou du professeur d’instrument. Dans le respect des autres musiciens et du professeur animant l’atelier, il est requis de travailler chez soi et de venir régulièrement aux ateliers.
L’inscription à un groupe instrumental engage pour l’année entière et implique la participation aux différentes prestations scéniques.

Article 9 - Planning des cours
Les cours ont lieu jusqu’au dernier vendredi (inclus) de chacune des périodes de vacances scolaires. La date de rentrée en septembre sera précisée chaque année.
Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (sauf exception, à la demande de l’association, pour des préparations de spectacle ou rattrapages de cours).

Article 10- Locaux
Les adhérents s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir un comportement approprié dans les locaux.
Il est par ailleurs interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association et les porches d’accès, ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées.

II I DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11 - Droit à l’ image
Le consentement de l’adhérent sur sa feuille d’inscription autorise l’association GRAINES D’ARTISTES DE FONSORBES à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et films pris dans le cadre des activités de l’association. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.
GAF s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les images, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable

Article 12- Déontologie et savoir – vivre
Toutes les activités de l’association GAF doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.
Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les adhérents s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

Article 13- Confidentialité
La liste de l’ensemble des adhérents de l’association GAF est strictement confidentielle.
L’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des adhérents de l’association.
L’association veille à respecter la charte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le fichier adhérents comprenant les informations recueillies auprès des adhérents peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque adhérent, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 14- Adoption, Modification et publicité
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association et est ratifié par le Conseil d’Administration.
Le Règlement est disponible sur le site GAF. L’ensemble des adhérents est prévenu par mail si modification en cours d’année. Toute inscription à l’association GAF vaut acceptation du règlement en vigueur.
Un exemplaire sera affiché dans les locaux de l’association.
Fonsorbes, le 19 Mai 2021