Graines d’Artistes de Fonsorbes
Promouvoir les activités culturelles : musique, danse et théâtre

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Les statuts de l’association au 2 janvier 1999
Article mis en ligne le 8 septembre 2003
dernière modification le 22 mai 2009

par Webmaster
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Article 1 : Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Graines d’Artistes de Fonsorbes

Article 2 : But de l’Association

L’Association a pour but de promouvoir des activités culturelles telles que la musique, la danse, le théâtre. Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs préoccupations, tous les habitants quel que soit leur âge, leurs opinions politiques ou religieuses, leur profession et leurs origines.

Article 3 : Siège de l’Association

Le siège de l’Association est fixé à la mairie de Fonsorbes. Il peut être transféré sur simple décision de son Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée, sauf dissolution.

Article 5 : Composition de l’Association

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

- Pour être membre actif, il faut acquitter ses droits d’inscription et ses cotisations. Les membres actifs qui renouvellent leur adhésion, doivent être à jour des cotisations de la saison précédente.

- Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu un service signalé à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Toute demande d’inscription émanant d’un mineur non émancipé requiert l’autorisation de son représentant légal qui le subrogera au sein de l’Association.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd dans les cas suivants :
- démission, qui doit être adressée par écrit au Bureau,
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout autre motif grave (le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir des explications au Bureau).

Article 7 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent de :
- cotisations,
- droits d’admission,
- subventions des collectivités,
- recettes issues des manifestations culturelles organisées par l’Association,
- et, d’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

Article 8 : Définition du Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 9 à 21 membres choisis lors de l’Assemblée générale parmi les membres actifs ayant fait acte de candidature auprès du secrétariat 8 jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration est élu pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. La première année le tableau des renouvellements sera établi par tirage au sort. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Est électeur, est éligible :
- tout membre adhérent de plus de 6 mois, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection,
- tout représentant légal de membre mineur de moins de 16 ans,
à jour de leurs cotisations.

Le nombre d’administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rétribuées.

Article 9 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par procuration donnée à un autre membre du Conseil d’Administration et ne peut être porteur que d’un mandat. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à main levée à la majorité des voix ; mais, elles peuvent être prises au scrutin secret si le tiers au moins des membres présents le désire. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un ou plusieurs représentants de l’équipe d’animation peuvent être présents à chaque réunion du Conseil d’Administration, avec voix consultative.

Le Président peut, en accord avec le Bureau, convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil d’Administration, toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du secrétaire de séance.

Article 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration fixe la date de l’Assemblée Générale et la convoque dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.

Il élabore le Règlement intérieur.

Il élit le Bureau.

Article 11 : Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se doit chaque année de définir l’orientation et le mode de fonctionnement de l’Association en ce qui concerne :
- le montant des cotisations,
- l’attribution d’un budget nécessaire au fonctionnement,
- la communication interne et la communication externe à l’Association.

Article 12 : Les Commissions

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge utile, créer des Commissions (développement, animation, spectacle). Le Conseil d’Administration déléguera à un responsable de la commission qui aura été nommé, les pouvoirs nécessaires.

Chaque Commission est composée d’au moins un membre du Conseil d’Administration et d’adhérents concernés. Le Bureau est membre de droit de chaque commission.

Les Commissions fixent en ce qui les concerne, la fréquence de leurs réunions et déterminent en fonction des buts qu’elles auront définis d’un accord commun avec l’équipe d’animation, leurs projets d’activités et leurs besoins budgétaires. Ces projets sont soumis pour examen et approbation au Conseil d’Administration.

Article 13 : Définition du Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant :
- un Président, qui ne peut être élu plus de quatre fois, consécutives ou non (sauf en cas de carence de candidat)
- un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Secrétaire-Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier-Adjoint.

Les membres du Bureau devront obligatoirement être choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ayant atteint la majorité légale et jouissant du plein exercice de leurs droits civiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout mandat d’élu national ou local est incompatible avec l’appartenance au Bureau.

Le Conseil d’Administration pourvoira à toute vacance de l’un des postes du Bureau supérieure à une durée d’un une durée d’un mois.

Article 14 : Rôle du Bureau

Le Bureau est chargé du bon fonctionnement de l’Association et assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration auquel il devra rendre compte du travail accompli. Il propose l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration et le communique aux membres du Conseil d’Administration et à l’équipe d’animation.

Le Bureau est réuni sur demande de son Président, mais il peut se réunir sur la demande d’un quart de ses membres minimum.

Deux absences consécutives et non excusées, sont considérées comme une démission.

Le secrétaire est tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion, procès-verbal qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 15 : Trésorerie

Le Trésorier doit établir avec rigueur la comptabilité de l’Association de la manière suivante :
- Il doit disposer d’un premier livre dans lequel il livre dans lequel il notera : la date, toutes les recettes et leur provenance, les dépenses et leur objet.
- Chaque année, il réalise un inventaire des biens qu’il répertorie dans un second livre.
- Dans un troisième livre, le Trésorier portera la situation du compte bancaire de l’Association.
- Enfin, les salaires et rémunérations seront portés dans le livre unique du personnel.

Les opérations de paiement ordonnancées par le Président sont réalisées exclusivement par chèque dûment signé par le Président ou tout membre du Bureau habilité à l’exception des trésoriers. Le nombre de personnes habilitées ne peut excéder 3.

Article 16 : Les Contrôleurs aux Comptes

Un ou deux Contrôleurs aux Comptes sont désignés au cours de l’Assemblée Générale pour la durée du mandat du Conseil d’Administration. Ils ne font pas partie du Conseil d’Administration. Ils sont inamovibles sauf incapacité majeure. Ils sont chargés de contrôler au cours de l’année la régularité des comptes. Ils peuvent à tout moment se faire présenter les pièces comptables du Trésorier de l’Association. Ils n’ont à rendre compte de leur mission qu’à l’Assemblée Générale.

Article 17 : l’Assemblée Générale Ordinaire

- Convocation et ordre du jour :

Chaque année, le Secrétaire convoque l’ensemble des adhérents, par courrier, 15 jours au moins avant la date décidée. Ce courrier indiquera : le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour, fixés par le Conseil d’Administration. Le Président sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l’Assemblée Générale qu’il présidera, le Trésorier un rapport financier, complété si nécessaire d’un rapport du ou des Contrôleurs aux Comptes. L’Assemblée Générale sera invitée à se prononcer par vote sur ces rapports.

- Quorum :

L’Assemblée Générale de l’Association ne peut délibérer valablement que si un quart au moins de ses membres électeurs est présent ou représenté, sauf cas de modification des statuts ou dissolution précisés plus loin. Lorsque le quorum n’est pas atteint, on procède à la convocation dans les délais autorisés, avec le même ordre du jour, d’une deuxième Assemblée Générale qui, elle, délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

- Vote :

Chaque adhérent dispose d’une voix et peut être porteur de deux mandats. Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Dans l’hypothèse d’une famille comportant plusieurs adhérents, le représentant légal dispose d’une voix pour chacun d’entre eux. Les votes se font à main levée, sauf si un quart des membres électeurs présents à l’Assemblée Générale demande le vote à bulletin secret.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le Secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque Assemblée Générale.

Article 18 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau ou du Conseil d’Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales, fixées à l’article 17 des présents statuts. Cette procédure intervient dans les cas suivants :
- modification des statuts,
- dissolution de l’Association.

Un procès-verbal de la séance sera dressé par le Secrétaire.

Article 19 : Modification des Statuts et Dissolution

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts ou de dissoudre l’Association, l’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres et représentants décrits à l’article 17 est présente.

Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers présents.

Si l’Assemblée n’atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les oquée dans les 30 jours qui suivent et au moins 15 jours à l’avance (la convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion).

La deuxième Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents, à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, conformément à la loi, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française, poursuivant des buts identiques ou proches, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Article 20 : Représentation de l’Association

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par son Vice-Président.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture, tous les changements survenus dans l’administration ou la Direction de l’Association.

Article 21 : Dispositions particulières

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux qui excèdent neuf années, emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 22 : Règlement Intérieur

Toute disposition non précisée par les présents statuts fera l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration.

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